La société GTR CAR met à disposition du locataire le véhicule mentionné dans le contrat, en respectant les conditions énoncées ci-dessous.
Terms
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Durée du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, spécifiée dans le contrat. La société GTR CAR se réserve le droit absolu de mettre fin au contrat sans justification, indemnité ou remboursement si le locataire enfreint l’une des clauses du contrat. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Une journée de location correspond à une période de 24 heures à partir de la prise en charge du véhicule. Toute partie de journée entamée sera facturée intégralement.
2. Prolongation
Si le locataire souhaite prolonger le contrat, il doit obtenir l’accord préalable de la société GTR CAR au moins 48 heures à l’avance et se rendre en personne pour renouveler le contrat, afin d’éviter toute poursuite éventuelle par la société GTR CAR pour usage abusif du véhicule. En cas de prolongation non autorisée, le client devra payer une majoration de 100% du prix de location par jour de prolongation. La société GTR CAR se réserve le droit de refuser toute prolongation du contrat.
3. Livraison et Restitution
Le véhicule doit être restitué pendant les jours ouvrables et pendant les heures d’ouverture de nos agences (de 08h00 à 18h00) à l’endroit spécifié dans le contrat.
4. Règlement de la Location
Le montant de la location doit être prépayé en dirhams marocains. En cas de paiement par carte, le locataire devra supporter des frais bancaires de 5,35% du montant total de la transaction.
5. État Général du Véhicule
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état et s’engage à le maintenir dans cet état. Il est entièrement responsable de tous les dommages causés au véhicule par lui-même ou le conducteur en cas d’accident ou d’utilisation inappropriée du véhicule.
6. Pneumatiques
Le locataire confirme que le véhicule est équipé de cinq pneus en bon état, à l’exception de l’usure normale. En cas de besoin, le locataire s’engage à remplacer immédiatement tout pneu défectueux par un pneu de même dimension et de même marque.
7. Mécanique
L’usure mécanique normale du véhicule est prise en charge par la société GTR CAR. Cependant, les détériorations ou pannes résultant d’une usure anormale, de négligence de la part du client ou d’accidents seront à la charge du locataire.
8. Documents de Bord
Le locataire reconnaît avoir reçu tous les documents de bord du véhicule et s’engage à les conserver en bon état (carte grise, assurance, vignette, autorisation de circulation, visite technique). En cas de perte de ces documents, le locataire devra payer les frais de renouvellement de duplicata ainsi que les frais d’immobilisation du véhicule.
9. Utilisation du Véhicule
Le locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à ne pas le faire utiliser par des personnes autres que celles mentionnées dans le contrat. Il est interdit d’utiliser le véhicule pour le transport de marchandises (sauf pour les véhicules utilitaires), de personnes à titre onéreux, de participer à des rallyes, courses ou compétitions, de circuler hors des voies goudronnées (sauf pour les véhicules 4×4), d’abandonner le véhicule, de remorquer un autre véhicule sans l’accord de la société GTR CAR.
La société GTR CAR décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du véhicule par le locataire.
10. Réparation du Véhicule
Le locataire s’engage à ne pas procéder à des réparations sur le véhicule en cas de panne ou d’accident sans l’accord de la société GTR CAR. En cas de réparation sans autorisation, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement et devra payer à la société GTR CAR le montant des réparations nécessaires, selon un devis établi par la maison ou l’un de ses concessionnaires.
11. Infractions et Amendes
Le locataire est seul responsable de toute infraction commise par lui-même, le conducteur du véhicule ou toute personne à qui il aurait confié le véhicule, et devra supporter les frais et pénalités liés (amendes, contraventions, etc.).
12. Accidents
En cas d’accident, le locataire s’engage à informer immédiatement la société GTR CAR aux numéros de téléphone indiqués. Le locataire doit également fournir à la société GTR CAR un constat amiable dûment rempli et signé, ou un procès-verbal de police ou de gendarmerie.
Le locataire devra rembourser à la société GTR CAR les coûts d’immobilisation du véhicule pour toutes causes.
13. Rapatriement du Véhicule
Le locataire s’engage formellement à ne pas abandonner le véhicule, quelle que soit la cause de son immobilisation. Le rapatriement du véhicule est à la charge du locataire, et la location reste due jusqu’au retour du véhicule et de ses papiers
14. Assurance
Le contrat d’assurance souscrit par la société GTR CAR couvre la responsabilité civile, la défense et le recours, ainsi que la protection des passagers (jusqu’à 5 places, y compris le chauffeur). Le locataire reste responsable de tous les dommages causés au véhicule en cas d’utilisation inappropriée ou d’accident, quelles que soient les circonstances, et s’engage à payer à la société GTR CAR le montant des dommages évalué par un réparateur choisi par la société GTR CAR, ainsi que le loyer du véhicule pendant la période d’immobilisation nécessaire à la réparation du véhicule. Cependant, si le locataire n’est pas responsable, sa responsabilité se limitera à la majoration
15. VOL
Dans le cas où le véhicule serait volé, le locataire sera tenu de rembourser à la société la valeur totale du véhicule ainsi que les loyers pendant la période d’immobilisation du véhicule.
16. UTILISATION ILLEGALE DU VEHICULE
Si le véhicule est confisqué par les autorités en raison d’une utilisation illégale telle que le transport de drogue ou de contrebande, le locataire s’engage à verser à la société GTR CAR une indemnité équivalente à la valeur neuve du véhicule.
17. DECHEANCE
Le locataire perdra tous les droits qui lui sont accordés par le présent contrat.
18. JURIDICTIONS
Le locataire assumera l’entière responsabilité civile et pénale en cas d’utilisation illégale du véhicule et devra indemniser la société GTR CAR pour tout dommage causé au véhicule.
En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de Casablanca seront compétents.
Tout ce qui n’est pas prévu par le présent contrat sera régi par les règles de droit civil en vigueur.